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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1. PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but d’exposer aux utilisateurs du site osnexty.app :
– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptible d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– A qui ces données sont transmises ;
– Éventuellement, la politique en matière de fichier « cookies » ;
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site web.
Dans cette Politique, « nous », « notre », « nos », « OSN », et le « site web » font référence à osnexty.app

ARTICLE 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site web respectent les principes suivants :
– Licéité et transparence : les données seront traitées sur la base d’une des fondements juridiques énumérées ci-dessous. La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs des conditions qui entourent le traitement de leurs données personnelles ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
– Minimisation des données collectées : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site web sont obligatoirement collectées. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
– Conservation des données : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé dans la présente Politique ;
Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, le traitement des données à caractère personnel doit être encadré par une des bases légales énumérées ci-après :
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
– L’utilisateur a consenti au traitement ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privées poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers ;

ARTICLE 3. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
3.1 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES
osnexty.app collecte des données personnelles sur ses sites web de deux façons : (1) directement (par exemple lorsque vous fournissez des données personnelles pour vous inscrire sur le site web ou pour vous abonner à une newsletter ou pour publier des commentaires sur un forum en ligne) ; et (2) indirectement (par l’intermédiaire de la technologie utilisée sur notre site web, par exemple).
osnexty.app pourra collecter et traiter les données personnelles suivantes :
– Données personnelles que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site web. Cela pourra notamment inclure : une inscription en vue de l’utilisation du site web, abonnement aux services, newsletters et alertes. Ces données sont l’état civil, l’identité, données d’identification, images (ex. nom, prénom, adresse, e-mail, photographie, date et lieu de naissance, etc.)
– Informations d’ordre économique et financier (ex. données bancaires, etc.) UNIQUEMENT en cas d’achat ;
– Si vous nous contactez, nous pourrons conserver une trace de cette correspondance.
– Tous messages, commentaires ou autres contenus mis en ligne ou publiés par vos soins sur le site web.
Les questionnaires auxquels vous répondrez volontairement ;
– Données personnelles collectées sur votre ordinateur, cela incluant (le cas échéant) votre adresse IP, votre support d’exploitation et le type de navigateur, à des fins d’administration du système, de filtrage du trafic, de vérification des domaines utilisateur et d’analyse statistique.
– Détails de vos visites sur notre site web, pages que vous consultez et ressources auxquelles vous accédez, cela incluant, sans limitation : données de trafic, données de localisation, weblogs, et autres données de communication. Veuillez-vous reporter à la section Information sur la gestion des cookies ci-dessous pour plus d’informations.
La base légale sur laquelle nous nous fondons pour collecter et utiliser les données personnelles décrites ci-dessus dépend des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons et utilisons.
Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, osnexty.app ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

3.2 FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
osnexty.app traite vos données personnelles pour répondre aux objectifs suivants :
– Créer et gérer les profils des comptes utilisateurs
– Créer et gérer les accès à nos services en ligne
– Mettre à disposition les services
– Faciliter la communication avec les utilisateurs
– Répondre à vos demandes d’articles, vidéos, newsletters ou autres contenus
– Envoi d’information marketing et commerciales (sur base de votre consentement via le formulaire sur la page ASSISTANCE)
– Enquête de satisfaction
– Améliorer la sécurité et le fonctionnement de notre site web, de nos réseaux et de nos informations.
– Suivi de paiements et facturation
et plus généralement toutes activités en relation avec la vente de services ou de produits en rapport avec le site web et de l’indexation des divertissements

3.3 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant une durée strictement nécessaire. Nous appliquons une politique spécifique en matière de gestion et conservation des données, de sorte que les données personnelles seront supprimées au terme d’un délai raisonnable en fonction des critères de rétention suivants :
– Nous conserverons vos données aussi longtemps que nous entretenons une relation continue avec vous (en particulier, si vous détenez un compte utilisateur chez nous).
– Nous conserverons vos données tant que votre compte sera actif ou aussi longtemps que cela sera nécessaire pour vous fournir des services.
– Nous conserverons vos données aussi longtemps que cela sera nécessaire pour nous conformer à l’ensemble de nos obligations légales et contractuelles de par le monde.

3.4 TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Nous pourrons transmettre vos données personnelles à des prestataires de services de services qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).
Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement notamment des services et des paiements par carte de crédit.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis) dans le but de traiter vos demandes et sécuriser les données à caractère personnel.
Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne soit on fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne soit sont soumis au consentement exprès de l’utilisateur de partager vos données personnelles avec ces tiers ; soit ces tiers situés aux Etats-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Article 3.5 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site osnexty.app est hébergé par :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : SAS OSN MEDIA , dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 20 rue des Fusillés de la résistance 92800 Puteaux. En cours d’immatriculation à Nanterre.
Il peut être contacté par Téléphone au 01 40 28 47 01 ou par courriel à l’adresse e-mail : contact@osnexty.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Article 5 – SÉCURITÉS DES DONNÉES
Osnexty.app met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Article 6 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Vous avez le droit (dans les circonstances, les conditions, et sous réserve des exceptions, prévues par le droit applicable) de :
– Demander un accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant : ce droit vous permet de savoir si nous détenons vos données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations et une copie desdites données personnelles.
– Demander la rectification de vos données personnelles : ce droit vous autorise à faire corriger vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
– Vous opposez au traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce qu’osnexty.app cesse de traiter vos données personnelles (et de vous envoyer des propositions d’OSN et ses partenaires)
– Demander la suppression de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à osnexty.app de supprimer vos données personnelles, y compris lorsque lesdites données personnelles ne seraient plus nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis.
– Demander la restriction du traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce qu’osnexty.app ne traite vos données personnelles que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement.
– Demander la portabilité de vos données personnelles : ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) des données personnelles que vous avez transmises à osnexty.app, ou de demander à osnexty.app de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné
Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement à tout moment en contactant le responsable de la protection des données à l’adresse mail contact@osnexty.com
Veuillez noter que cela n’affectera pas le droit d’osnexty.app de traiter des données personnelles obtenues avant le retrait de votre consentement, ni son droit de poursuivre certaines parties du traitement sur la base d’autres bases légales que celle de votre consentement.
Si, malgré notre engagement et nos efforts pour la protection de vos données personnelles, vous estimez que vos droits en matière de confidentialité des données ont été violés, nous vous invitons à contacter osnexty.app en premier lieu afin de rechercher une résolution de votre réclamation.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont osnexty.app collecte et traite vos données.

Article 7 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre sites web est susceptible d’inclure :
Des liens vers et depuis les sites de nos réseaux partenaires, annonceurs et sociétés affiliées
Des liens vers et depuis des plateformes de médias sociaux
Certains programmes (ex : applications) de tiers.
Si tel est le cas, veuillez noter que ces tiers pourront traiter vos données personnelles collectées par le biais de ces programmes à leurs propres fins.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les sites ou programmes de ces tiers. Il vous appartient de vérifier les conditions d’utilisation et les déclarations de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser et de fournir des informations sur leurs sites et programmes.

Article 8 – DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 16 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
Il est de la responsabilité du représentant légal de veiller à ce que les enfants âgés de moins de 16 ans ne remplissent des formulaires en ligne et ne communiquent des données personnelles qu’avec son accord préalable. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 16 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 9 – INFORMATION SUR LA GESTION DES COOKIES
Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.
Lors de la navigation sur le site Internet de osnexty.app, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous faîtes le choix de ne pas utiliser de cookie, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.
Le site osnexty.app utilise deux types des cookies :
– HS : Un cookie pour la session en cours qui s’assure que le site est chargé correctement lorsque vous y accédez via votre navigateur. Ce cookie est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
– SVSession : Un cookie persistant qui identifie un utilisateur lorsqu’il se connecte ou accède à l’une de ses pages. Ce cookie est conservé par défaut pour une durée de 5 ans.
Nous recueillons et conservons uniquement les informations liées au trafic sur le site via une solution analytique, de manière anonyme : le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion sur le site, le service d’origine qui en a fourni l’accès (en direct, par un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus vus et les plus partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation.
Le paramétrage des cookies se fait directement via votre navigateur Internet et, selon le type de navigateur employé, permet au choix le refus systématique des cookies lors de la navigation ou de leur autorisation au cas par cas.

Article 10 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 18/03/2019.

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