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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

À LIRE AVANT TOUTE INSCRIPTION SUR L’OSN

L’OSN étant en BETA, vous acceptez en vous inscrivant que les conditions générales d’utilisation ne soient pas définitives.
Nous travaillons actuellement sur le développement de nos CGU et nous avons à cœur d’être le plus transparent possible lorsqu’il s’agit de nos conditions, mais surtout, de vos libertés.

Merci de votre compréhension.
L’équipe OSN.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

osnexty.app [pendant la phase Beta du service OSNexty]

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’accès et de mise à disposition des services du site osnexty.app pendant la phase de béta test et leur utilisation par les utilisateurs.

ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES
Le site osnexty.com est édité par :
SAS OSN MEDIA , dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 20 rue des Fusillés de la résistance 92800 Puteaux. En cours d’immatriculation à Nanterre.
Téléphone : 01 40 28 47 01/ Adresse e-mail : contact@osnexty.app
Le directeur de publication du site est : Mme. Fouzia Kechkech

Le site osnexty.com est hébergé par :
OVH. SAS with a capital of €10,059,500. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. APE code: 6202A VAT no.: FR 22 424 761 419. Headquarters:

ARTICLE 3. PRÉSENTATION DU SITE
Le site oxnexty.app permet à l’utilisateur, un accès gratuit au site et aux services suivants : la totalité du système OSN et ses fonctionnalités, la totalité de son catalogue et de son index ainsi que la totalité des applications mises à dispositions (sous réserve des conditions d’inscriptions exposés ci-après)
Le site oxnexty.app a pour objet :
– D’indexer légalement diverses sources de divertissements (vidéos, livres ect.) Seules les sources officielles et autorisées par les conditions générales d’utilisation des réseaux (Youtube etc.) et/ou par la législation française/européenne applicables sont indexées.
– Créer des applications et un système pour ses utilisateurs. Le personnaliser, l’entretenir et le mettre-à-jour si nécessaire ; – Éditer, produire et commercialiser des produits digitaux ;
– Mise à disposition d’un espace d’échanges et de publications de contenu par ses utilisateurs ;

ARTICLE 4. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@osnexty.app ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : OSN MEDIA , 20 rue des Fusillés de la résistance 92800 Puteaux.

ARTICLE 5. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentent CGU s’adressent à tout internaute qui accède et utilise le site, qu’il soit simple visiteur, consommateur de service ou acheteur (de bien et de services).
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 6. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site osnexty.app valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 7. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre (temporairement ou définitivement) ou limiter l’accès à tout ou partie du site et/ou à certains services, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
– Ajouter ou modifier des fonctionnalités pour les utilisateurs

ARTICLE 8. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION

L’accès aux services mis à disposition est conditionné par l’inscription de l’utilisateur. L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site osnexty.app, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.
L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services. Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. osnexty.app se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 30 jours.

3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants : Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ; Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ; Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé. Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable : En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; Des contenus ou activités illicites utilisant son site ;
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents et/ou vidéos disponibles sur ce site. L’utilisateur est notamment responsable : De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ; De la protection de son matériel et de ses données ; S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels osnexty.app n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, osnexty.app se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale. Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur contrevenant aux dispositions du présent article.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Le site osnexty.app vous souhaite une excellente navigation !

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